Facebook-f Instagram Youtube

Quelle est la durée de conservation des documents ?

À lire dans cet article :

Toutes les informations sur la destruction archives

Durée de conservation des documents : ce qu’il faut savoir

La conservation des documents administratifs, juridiques et fiscaux est une obligation légale pour les particuliers comme pour les professionnels. Elle varie selon la nature des documents. Voici un tableau récapitulatif des durées à respecter pour conserver vos papiers en toute conformité.

archives duree conservation

Tableau de la durée de conservation des documents et archives

Catégorie Document(s) Durée minimale
AssuranceQuittance, avis d'échéance, courrier de résiliation, preuve de règlementDate du document + 2 ans
AssuranceContrat d'assuranceDurée du contrat + 2 ans
AssuranceRelevé d'informations automobilePermanente
AssuranceAssurance‑vie – dossier bénéficiaire10 ans
BanqueChèque à encaisser1 an et 8 jours
BanqueContrat de crédit (immo/conso) + justificatifs2 ans après la dernière échéance
BanqueDossier de compte (convention, etc.)5 ans après clôture
BanqueRelevé de compte, talon de chèque5 ans après l'opération
VéhiculePV pour amende forfaitaire3 ans
VéhiculeFacture d'achat/réparationDurée de détention + 2 ans
VéhiculeCertificat d'examen du permis4 mois (jusqu'à réception du permis)
VéhiculeCertificat de cessionDurée de détention
FamilleActes d'état civil, jugements, contrats de mariage/Pacs, livret de famille, diplômesPermanente
AssuranceQuittances/contrats d'assurance2 ans
FacturesÉlectricité, gaz, eau5 ans
FacturesTéléphone, internet1 an
SantéFacture hôpital public4 ans
SantéFacture établissement privé2 ans
LogementCharges de copropriété, correspondance syndic, PV AG5 ans
LogementQuittances de loyer, contrats/états des lieux3 ans après location
LogementActe de vente, titre de propriétéPermanente
TravailBulletins de salaire, contrats, certificatsJusqu'à la retraite
TravailAttestations France Travail2 ans
TravailSolde de tout compte, justificatifs allocations3 ans
ImpôtsDéclarations de revenus, avis, justificatifs3 ans
ImpôtsAvis d'impôts locaux1 an
ComptabilitéLivres, bilans, grand livre, etc.10 ans
ComptabilitéPièces comptables justificatives (factures, contrats, etc.)10 ans
FiscalJustificatifs de paiement impôts (IR/IS, TVA, etc.)6 ans
FiscalTaxe foncière1 an + année en cours
SocialContrats de travail, lettres diverses5 ans
SocialRegistre unique du personnel5 ans après départ
SocialBulletins de paie (double employeur)5 ans
SocialDéclarations accident du travail5 ans
Assurance (Entreprise)Quittances, avis d'échéance2 ans
SociétéStatuts et pièces modificatives5 ans après radiation
SociétéPV d'assemblées, CA5 ans
SociétéFeuilles de présence, pouvoirs3 ans
ContratsContrats commerciaux5 ans
ContratsContrats immo/foncier30 ans
ContratsContrats électroniques ≥ 120 €10 ans
DiversJugements / ordonnances concernant l'entreprisePermanente

Nos autres articles sur la destruction d'archives

Obtenir un devis rapide et sans engagement

City Debarras