Toutes les informations sur la destruction d’archives
Comment détruire ses documents papier en toute sécurité ?
La destruction de documents papier est une étape essentielle pour protéger vos informations sensibles, respecter les obligations légales de conservation, et adopter une démarche responsable de recyclage. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, City Débarras vous accompagne dans la gestion sécurisée de vos archives et documents périmés.
Pourquoi faut-il détruire ses documents papier ?
Conserver indéfiniment vos documents n’est pas sans conséquence. En plus d’encombrer inutilement vos espaces, cela augmente les risques de fuite de données, de vol d’identité ou de sanctions légales. Une destruction rigoureuse vous garantit la confidentialité, la conformité réglementaire et un gain d’espace immédiat.
Les réglementations françaises encadrent la durée de conservation des documents. Au-delà de ces délais, leur destruction est non seulement autorisée, mais recommandée.
Quels documents doivent être détruits, et quand ?
Voici les durées de conservation légales en fonction du type de document. Ces données sont issues des codes du commerce, du travail, des impôts et du RGPD pour les données personnelles.
| Type de document | Référence légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Factures clients / fournisseurs | CGI art. L102 B | 10 ans |
| Déclarations fiscales | CGI art. L102 B | 6 ans |
| Bulletins de paie | Code du travail | 5 ans |
| Comptes annuels | Code de commerce | 10 ans |
| Contrats et baux | Code de commerce | 5 ans après expiration |
| Données personnelles | RGPD art. 5 | Tant que nécessaire uniquement |
Quelles sont les méthodes de destruction utilisées ?
City Débarras utilise différentes techniques de destruction selon le degré de confidentialité des documents et le volume à traiter. Toutes sont conformes à la norme NF Z 42-026 (niveaux de sécurité P-1 à P-7).
| Méthode | Taille de coupe | Niveau de sécurité | Débit moyen | Recyclable |
|---|---|---|---|---|
| Bande-cut | > 6 mm | P-1 à P-3 | ~50 kg/h | Oui |
| Déchiquetage croisé | ~4×40 mm | P-4 à P-5 | ~30 kg/h | Oui |
| Micro-pulpage | Pâte à papier | P-7 | ~500 kg/h | Oui |
| Incinération sécurisée | N/A | P-7 | Illimité | Non |
Destruction sur site ou par camion broyeur mobile
City Débarras vous propose deux options d’intervention :
Sur site : destruction immédiate dans vos locaux, sans transport de documents.
Par camion-atelier : équipé d’un broyeur industriel sécurisé, il intervient directement à l’adresse de votre choix. Idéal pour les volumes importants ou les archives sensibles.
Dans les deux cas, vous recevez un certificat de destruction attestant de la conformité de l’opération (norme NF Z 42-013). Ce document est indispensable en cas de contrôle ou d’audit.
Que deviennent les documents après destruction ?
Une fois détruits, les papiers sont dirigés vers des filières de recyclage locales.
Chez City Débarras, 100 % du papier détruit est valorisé : vous protégez vos données tout en préservant l’environnement.
Un rapport de traçabilité vous est remis si vous le souhaitez, incluant :
Le volume traité
La date et le lieu de traitement
La preuve de recyclage
En résumé : pourquoi faire appel à City Débarras ?
Destruction sécurisée, sur site ou mobile
Respect des normes de confidentialité (NF Z 42-026)
Recyclage 100 % responsable
Certificat de destruction systématique
Devis gratuit, rapide, sans engagement
🧹 Trier ou garder ?
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