Recyclage des cartouches d’encre et des toners

Une cartouche usagée est un DEEE, pas un déchet de bureau

La question revient à chaque audit de tri : faut-il ranger les cartouches avec le papier, avec les consommables, ou avec les déchets dangereux ? La réponse officielle est sans ambiguïté. Dans son service Que faire de mes déchets, l’ADEME range la cartouche d’encre d’imprimante dans la famille des équipements électriques et électroniques (DEEE), sous la rubrique « ordinateur ou matériel informatique ».

Deux conséquences pratiques en découlent, et elles sont opposables :

• Interdiction du bac de tri classiqueUne cartouche ne se dépose pas dans le bac, le sac ou le conteneur de tri des papiers et emballages. Elle contient des résidus d’encre ou de toner, des pièces plastiques et des composants qui perturbent la chaîne de tri.
• Interdiction des ordures ménagèresElle ne peut pas non plus partir avec les ordures résiduelles. Elle doit être remise à un point de collecte dédié, chez un revendeur, en déchèterie ou auprès d’un collecteur professionnel.

Ce rattachement aux DEEE n’est pas un détail de vocabulaire. C’est lui qui détermine qui doit organiser et financer l’enlèvement, et c’est là que la plupart des pages sur le sujet s’arrêtent trop tôt.

Qui paye la collecte de vos cartouches professionnelles

Pour les équipements électriques et électroniques professionnels, le code de l’environnement ne fait pas peser la charge sur l’entreprise qui détient le déchet, mais sur celui qui a mis l’équipement sur le marché. L’article R543-195 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2021, pose une règle simple dont la date charnière est le 13 août 2005.

Autrement dit : toute cartouche que vous achetez aujourd’hui relève de la première ligne. Son fabricant est tenu de l’enlever ou de la faire enlever, puis de la traiter ou de la faire traiter à ses frais. Le producteur peut s’acquitter de cette obligation lui-même ou en adhérant à un organisme agréé, ce que prévoit l’article R543-196.

Le texte encadre aussi les modalités, et c’est ce qui explique la suite. L’enlèvement s’effectue depuis un point de regroupement situé sur votre site d’utilisation, accessible à un véhicule équipé de moyens de manutention adaptés, et à partir d’un seuil d’enlèvement que le producteur fixe lui-même. Le producteur doit par ailleurs fournir gratuitement les moyens de conditionnement lorsqu’un emballage spécifique est nécessaire au transport.

Les trois situations où la reprise fabricant ne suffit pas

La règle est favorable à l’entreprise, mais elle a des angles morts, et ce sont eux qui font appel à un collecteur. Dans ces trois cas, la reprise par le producteur ne règle pas votre problème.

• Vous êtes sous le seuil d’enlèvement. Le seuil est fixé par le producteur, pas par la loi. Un cabinet qui vide quinze cartouches par an n’atteindra jamais le volume à partir duquel un fabricant déclenche un camion. Les cartouches s’accumulent dans un placard, faute de solution proportionnée.
• Votre parc est multimarque. Trois marques d’imprimantes, trois programmes de reprise, trois interlocuteurs, trois bordereaux. Le coût réel n’est pas celui de la collecte, c’est le temps administratif de la personne qui la pilote.
• Vous voulez un enlèvement groupé. Les cartouches sortent rarement seules. Elles partent en même temps qu’une imprimante hors service, des postes informatiques remplacés, des cartons d’archives ou du mobilier. Faire venir un collecteur unique pour l’ensemble coûte moins cher que d’additionner des filières séparées.

C’est exactement le créneau sur lequel nous intervenons : le volume intermédiaire, le parc hétérogène et l’enlèvement groupé avec le reste de vos déchets de matériel informatique.

Ce que le tri à la source ne couvre pas

Une confusion circule largement sur le sujet, y compris chez des prestataires : les cartouches seraient soumises à l’obligation de tri à la source dite « cinq flux », avec un seuil de salariés à partir duquel l’entreprise devrait mettre en place une collecte dédiée. C’est inexact, et il vaut mieux le savoir avant de bâtir une procédure interne sur une règle qui n’existe pas.

L’obligation de tri à la source des déchets professionnels, codifiée à l’article D543-278 du code de l’environnement et étendue par le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, vise des flux limitativement énumérés : papier et carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, auxquels les textiles ont été ajoutés au 1er janvier 2025.

Il n’existe pas davantage de filière à responsabilité élargie du producteur propre aux cartouches : la France en compte dix-neuf, et les consommables d’impression relèvent de la filière des équipements électriques et électroniques, pas d’une filière dédiée.

Jet d’encre et toner laser : deux déchets à ne pas mélanger

Sur le plan du traitement, une cartouche jet d’encre et un toner laser n’ont presque rien en commun, et les mélanger complique la valorisation.

• La cartouche jet d’encrePetite, légère, elle contient de l’encre liquide et une tête d’impression avec des contacts électroniques. C’est la plus facile à remanufacturer quand elle est collectée sans avoir été percée ni rechargée artisanalement.
• Le toner laserBeaucoup plus volumineux, il contient une poudre fine, un tambour photoconducteur et des pièces mécaniques. Sa poudre résiduelle impose des précautions de manipulation et un conditionnement fermé. Un toner éventré contamine le reste du bac de collecte.

Conséquence pratique pour votre local à déchets : prévoyez deux contenants distincts, et conservez si possible les emballages d’origine pour les toners. Une cartouche remise intacte, dans son carton, a une valeur de réemploi. La même cartouche percée ou écrasée part en valorisation énergétique.

Ce que deviennent les cartouches après la collecte

Une fois collectée, une cartouche suit l’une des trois voies décrites par l’ADEME, dans cet ordre de préférence environnementale.

• Le réemploi et la remanufacturation. La cartouche est nettoyée, ses pièces d’usure sont remplacées, elle est rechargée, testée puis remise sur le marché. C’est la voie qui évite réellement la production d’une cartouche neuve.
• La valorisation matière. Quand la cartouche n’est plus remanufacturable, elle est démantelée et ses composants sont séparés pour être recyclés, plastiques et métaux notamment.
• La valorisation énergétique. En dernier recours, l’incinération avec récupération d’énergie, dans des installations autorisées pour ce type de déchet.

Comment se déroule une collecte avec City Débarras

• Vous nous indiquez vos volumes. Nombre approximatif de cartouches jet d’encre et de toners, fréquence, et les autres déchets à enlever en même temps le cas échéant.
• Nous fournissons le contenant. Carton ou bac selon le volume, déposé à l’endroit de votre choix, avec une consigne de tri simple pour vos équipes.
• Nous enlevons sur rendez-vous. À date fixe pour un parc qui produit régulièrement, à la demande pour un déstockage ponctuel ou un déménagement.
• Vous recevez les documents de traçabilité. Bordereau de suivi des déchets remis à chaque collecte, qui alimente votre registre de suivi et votre reporting environnemental.

Collecte de cartouches d’encre en Île-de-France

Nous intervenons sur l’ensemble de la région, avec une logistique calée sur les zones d’activité et les immeubles de bureaux.

• ParisLes vingt arrondissements, avec les contraintes d’accès et d’horaires des immeubles tertiaires.
• Hauts-de-Seine (92)La Défense, Boulogne, Issy, Nanterre et les sièges sociaux du secteur.
• Seine-Saint-Denis (93)Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Pantin et les zones d’activité du nord.
• Val-de-Marne (94)Créteil, Ivry, Vitry, Rungis et le sud-est francilien.
• Grande couronneYvelines, Essonne, Seine-et-Marne et Val-d’Oise, sur planification.

Nous traitons aussi, dans le même enlèvement, le recyclage des ordinateurs, la reprise des imprimantes et copieurs et la destruction des disques durs.

Questions fréquentes sur le recyclage des cartouches