Eco contribution (ou éco-participation) DEEE,
qu’est ce que c’est ?

Toutes les informations sur le recyclage  DEEE

Lorsqu’ils arrivent au bout de leur cycle d’utilisation, les EEE (équipements électroniques et électriques) sont considérés comme des DEEE (déchets d’équipements électroniques et électriques). Ainsi, pour pouvoir les recycler, une éco-contribution a été mise en place. Qu’ils soient vendus en ligne ou dans les chaînes de magasins spécialisés, ce montant est systématiquement appliqué à tous les produits électroniques. Selon les dernières statistiques, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie affirme que le taux de recyclage des DEE sur le territoire français est d’environ 75 %.

Comment se définit l’éco-contribution ? Qui en est le principal bénéficiaire ? Et comment peut-on la calculer ? Consultez cet article pour tout savoir sur ce concept.

Définition de l’éco-contribution DEEE

En France, l’éco-contribution ou encore « éco-participation » est une somme additionnée au prix commercial des équipements électriques et électroniques. Ce montant a été établi afin de couvrir les dépenses liées à la collecte et au recyclage de ces gadgets informatiques lorsqu’ils sont usés.

Vous avez sans doute remarqué que depuis la date du 13 août 2005, un Logo poubelle barrée est désormais rattaché aux différents types d’articles électroniques. Il invite à ne pas jeter les ordinateurs, les écrans ou encore les tablettes pour lutter contre le gaspillage. Selon les nouvelles lois européennes et françaises relatives à ce secteur, ce sont les producteurs qui ont la mission de collecter ces déchets. Cela met en avant le concept de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Une décision pour protéger l’environnement

L’éco-participation DEEE est surtout un pas majeur vers une prise de conscience collective. Il faut savoir que ces matériaux contiennent des composantes très nocives comme le lithium et le mercure présents notamment dans les batteries. Nous y trouvons aussi des composantes qui peuvent aisément être recyclées comme le verre, le plastique, les métaux ferreux (cuivre, aluminium) ou rares (argent, platine). Le consommateur participe activement à la charge financière qui découle de la dépollution et de la réinjection de ces déchets recyclés dans l’économie circulaire.

Est-ce que la DEEE est une taxe ?

Présentée selon un principe de solidarité écologique qui allie le consommateur et le prestataire de services, l’éco-contribution n’est pas perçue comme une taxe. Il s’agit plutôt d’un système qui vise à apporter un changement social réel dans les habitudes adoptées par les consommateurs. Désormais, tous les acteurs de la chaîne de consommation et de développement sont inclus dans ce processus.

eco contribution DEEE

Qui peut en bénéficier ?

Il est important de souligner que l’éco-participation n’est pas une taxe ou un impôt qui sera récupéré par les structures publiques. En effet, ce sont les éco-organismes validés par l’Etat qui reçoivent cette contribution sociale. Ces agences spécialisées sont au nombre de 4. Nous pouvons citer Ecologic, une agence agréée notamment responsable des opérations de collecte et de valorisation des DEEE. Nous citerons également Eco-systèmes, PV Cycle (qui prend en charge les panneaux photovoltaïques) et Récyclum (qui gère le recyclage des lampes).

Comment est calculée l’éco contribution DEEE ?

Afin de calculer l’éco-contribution pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, il faut prendre en compte les coûts relatifs aux opérations de collecte, de tri et de recyclage. Ces étapes sont prises en charge par différents organismes écologiques qui établissent des collaborations avec les producteurs adhérents à cette méthode eco-friendly. Plusieurs autres variables sont intégrées dans ce calcul, comme le type du produit par exemple. En effet, les différents DEEE récupérés sont classés selon leurs tailles et le degré de dépollution qu’ils nécessitent. Nous séparerons ainsi les appareils de gros volume comme les écrans et les réfrigérateurs, des petits appareils appelés PAM. En outre, ce résultat peut varier selon les tarifs de revente en vigueur pour les matériaux collectés. Il faut également mentionner que le cours du pétrole a une influence directe sur cette valeur.

Enfin, le choix de la structure partenaire est très important. Étant donné que le producteur a la liberté de choisir l’éco-organisme à qui il va confier ses déchets informatiques, il doit tenir compte des différents moyens de prise en charge des appareils usagés et de l’approche organisationnelle et logistique adoptée. Les dépenses qui entrent en jeu varient sensiblement selon cette perspective et peuvent faire augmenter ou réduire le coût de l’éco-contribution.

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