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L’activité de ferrailleur est soumise à une réglementation stricte pour garantir la traçabilité des métaux, prévenir les vols et assurer le respect des normes environnementales. Voici un aperçu des principales réglementations encadrant cette profession.
Pour exercer le métier de ferrailleur, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale ou un enregistrement auprès des autorités locales. Cette procédure permet de s’assurer que l’entreprise respecte les normes en vigueur et contribue à la traçabilité des métaux recyclés.
Les ferrailleurs doivent tenir un registre détaillé des achats et des ventes de métaux. Ce registre doit inclure des informations sur la nature des matériaux, leur poids, l’identité des vendeurs et des acheteurs, ainsi que les dates des transactions. Cette exigence vise à lutter contre le vol de métaux et à garantir la transparence des opérations.
La gestion des déchets métalliques doit être conforme aux réglementations environnementales. Les ferrailleurs doivent disposer de systèmes de traitement appropriés pour minimiser l’impact environnemental de leurs activités. Cela inclut le tri, le stockage et le transport des matériaux de manière à éviter la pollution des sols et des eaux.
La sécurité des travailleurs est une priorité. Les ferrailleurs doivent se conformer aux normes de sécurité en vigueur, ce qui inclut la formation des employés, l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) et la mise en place de procédures de sécurité pour prévenir les accidents.
Pour renforcer la traçabilité et lutter contre les transactions illégales, de nombreux pays interdisent le paiement en espèces pour l’achat de métaux. Les transactions doivent être effectuées par virement bancaire ou chèque, permettant ainsi une meilleure traçabilité financière.
Les ferrailleurs sont soumis à des contrôles réguliers par les autorités compétentes pour vérifier le respect des réglementations. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l’amende administrative à la fermeture de l’établissement en cas de manquements graves.
Les particuliers peuvent revendre des métaux provenant de :
Les entreprises et industries génèrent des déchets métalliques, comme :
Plombiers, électriciens, mécaniciens… revendent souvent :
Les administrations locales revendent :
Les agriculteurs peuvent revendre :
118 Rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine
Ouvert du lundi au samedi de 7h30 à 18 h non-stop
Fermeture le vendredi de 12h30 à 14h
Nous fournissons des solutions intégrales de débarras et de recyclage, de gestion des résidus industriels, de contrôle de qualité et de durabilité pour les entreprises, les collectivités et les particuliers.
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